Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation de la société

Le site internet Actioil.com est géré par Actioil France SAS (« Actioil »). Actioil, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 953 316 015, a son siège social situé au 18, rue de la Fonderie, 67000 Strasbourg. La société est spécialisée dans la vente d’additifs pour carburants.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Actioil.com et des services associés. Toute utilisation du site ou commande passée sur celui-ci implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à la boutique en ligne inclut la possibilité de créer un compte utilisateur. En acceptant les cookies lors de l’accès au site, l’utilisateur reconnaît que sa géolocalisation pourra être utilisée pour afficher la version la plus appropriée du site. L’utilisateur est seul responsable des informations de géolocalisation qu’il fournit, lesquelles peuvent conditionner l’accès à certaines fonctionnalités ou services.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. En particulier, il est interdit :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales.
• De détourner les fonctionnalités du site pour nuire à Actioil ou à des tiers.
• De créer un compte utilisateur avec de fausses informations ou au nom d’un tiers.
• De partager un compte utilisateur ou en gérer plusieurs sans autorisation.
• D’utiliser le site ou les éléments protégés d’Actioil à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives sans autorisation explicite d’Actioil.

L’utilisateur est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée à l’aide de ses identifiants engage sa responsabilité.

5. Obligations d’Actioil

Actioil s’engage à fournir un accès fonctionnel au site et à héberger les données collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur. Ces obligations constituent une obligation de moyens.

6. Gestion des comptes

Actioil se réserve le droit de suspendre, refuser ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou d’inactivité pendant une période supérieure à 365 jours. Toute action prise n’exclut pas la possibilité de réclamer des dommages-intérêts pour préjudice subi.

7. Produits

Actioil propose à la vente divers additifs pour carburants. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les descriptions et photos sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

8. Commandes

Pour passer commande, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il devra fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison. La commande est validée une fois le paiement confirmé.

9. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Actioil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

10. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mentionné sur le site. La sécurité des paiements est assurée par Stripe.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou le mode de livraison choisi.

12. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf mention contraire.

13. Responsabilité

Actioil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou des produits. L’utilisateur est seul responsable du choix des produits en fonction de ses besoins et des dommages éventuels causés par une utilisation inadéquate.

14. Garanties

14.1. Garantie légale de conformité

Actioil s’engage à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Pour être conforme au contrat, le produit doit :

• Correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées ;
• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable;
• Présenter les qualités définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à un usage spécial recherché par l’utilisateur et porté à la connaissance du Vendeur.

En cas de défaut de conformité constaté, l’utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. L’utilisateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12 du Code de la consommation.

14.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Actioil est également tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’utilisateur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

L’utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché avéré, l’utilisateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

14.3. Modalités d’application

Pour faire valoir l’une de ces garanties, l’utilisateur doit contacter Actioil à l’adresse mail suivante : [email protected]

Les frais de retour liés à une demande au titre des garanties légales seront pris en charge par Actioil.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Actioil.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

16. Données personnelles

Actioil s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être consultées ou modifiées par l’utilisateur sur demande.

17. Modification des CGU

Actioil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication.

18. Politique de gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et d’améliorer la qualité de nos services.

18.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci visite un site web. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation afin d’en optimiser l’expérience ou d’effectuer des analyses statistiques.

18.2. Types de cookies utilisés

Actioil utilise les types de cookies suivants :

• Cookies nécessaires : indispensables pour le bon fonctionnement du site (ex. : accès aux espaces sécurisés).
• Cookies de performance et d’analyse : utilisés pour recueillir des données anonymes sur la fréquentation et l’utilisation du site (ex. : Google Analytics).
• Cookies de personnalisation : permettant de retenir les préférences des utilisateurs (ex. : langue choisie).

18.3. Consentement à l’utilisation des cookies

Conformément à la législation en vigueur, le consentement explicite de l’utilisateur est requis pour l’utilisation de certains cookies (notamment les cookies publicitaires). Lors de sa première visite sur le site d’Actioil, une bannière lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en accédant à la section “Paramètres des cookies” disponible sur le site Actioil.

18.4. Gestion et suppression des cookies

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les procédures diffèrent selon les navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

18.5. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, sauf s’il les supprime ou modifie ses préférences avant cette échéance.

Pour en savoir plus sur la politique d’Actioil en matière de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

19. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Strasbourg.